Protection des Données Personnelles (RGPD)

	PROCEDURE  RGPPD et conformité	Version :	1-2-24
		Date de rédaction:	15/02/2024
	Règlement Général sur la Protection des Données	Statut :	En cours
	Rédaction de mise à jour : Sylay Ma Najia Yahyaoui Samir Koleilat	Date de mise à jour	15/02/2024

Engagement sur la Protections des données mises à jour le 15/02/2024

YOUSEEME S.A.S.  est l’éditeur de l’application Youseeme crypto et Youseeme finance ;

YOUSEEME met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données transmises et prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. 

En application de l’article L. 621-4 du code monétaire et financier, les personnels et préposés de la société YOUSEEME sont tenus au secret professionnel et ne peuvent divulguer à quelques personnes ou autorité que ce soit les informations confidentielles dont ils ont eu connaissance.

Les Sites Web des opérations de la société Youseeme sont : https://youseeme.fr et https://youseeme.io

Le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles des résidents de l’Union européenne entre en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel). Son objet est de renforcer les droits des résidents de l’Union Européenne sur leurs données personnelles, dont le traitement par certains acteurs du web s’est parfois révélé opaque et/ou abusif, ce qui a entraîné une méfiance généralisée.

Le RGPD fixe ainsi un ensemble de nouvelles obligations pour les entreprises qui traitent des données personnelles des résidents de l’UE.

C’est donc un enjeu majeur pour tous nos adhérents et commerçants, mais aussi pour Youseeme qui se prépare activement à la mise en œuvre des mesures organisationnelles, juridiques et numériques en conformité avec le RGPD.

Youseeme a fait le choix de nommer en interne un DPO (Data Protection Officer) ou DPD (Délégué à la Protection des Données) pour garantir la pérennité et l’efficacité des mesures de protection et de gouvernance mise en place. Le contact :

Le délégué de la protection des données au sein de Youseeme :
Monsieur Sylay Ma et Madame Najia Yahyaoui.
[email protected]
04 42 21 32 56
SAS YOUSEEME – 18 rue Marignan – 75008 Paris

[email protected]   ou [email protected]

Pour Youseeme, votre confiance est ce qu’il y a de plus important. C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur sur la confidentialité en la protégeant avec de solides méthodes de chiffrement. La sécurité, la confidentialité et les services qui s’en suivent sont au cœur même de la conception de l’application Youseeme. Le présent Engagement sur la Protection de données s’applique sur la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. 

1. Comment sont collectées vos données

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de l’ouverture de votre compte auprès de notre société, sur nos sites web de vente en ligne, n’ayant aucun contact physique avec vous nous demandons queques documents tel que la preuve du domicile, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité et une photo faciale instantanée afin de la comparer avec votre photo d’identité, ceci est un embarquement normal pour de services financiers qui nécessitent une reconnaissance approfondie du client afin que nous soyons en conformité avec les régulateurs (KYC/KYB)

• Comment sont utilisées les données personnelles

Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne en particulier. Dans le cadre d’une prise de contact avec Youseeme ou ses partenaires, il vous sera demandé de communiquer vos données personnelles. Youseeme et ses partenaires peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement sur la Protection de données de confidentialité. Ils peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé d’accepter de nous communiquer vos données personnelles. Cependant, si vous choisissez de ne pas les divulguer, vous ne pourrez pas bénéficier de l’évolution de nos services et produit, et nous serons dans l’impossibilité de répondre à vos questions.

• Données recueillis : Quelles sont les données personnelles que nous collectons

Lorsque vous vous inscrivez pour l’ouverture du compte, ou lorsque créez un identifiant sur l’application Youseeme , que vous participiez à un quizz en ligne, un jeu en ligne ou une enquête en ligne, nous collectons tout un ensemble d’informations, comme votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et les coordonnées de votre carte de paiement.

Dans le cadre des services financiers ou des services sur crypto actif, il est de notre devoir d’être en conformité avec les exigences règlementaires de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi de compléter notre demande par des preuves supplémentaires tel qu’une facture de preuve de résidence, une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité, et une authentification forte de votre existence fournie par un établissement de crédit sous forme d’un virement ou d’une attestation de la mairie de votre résidence.

À partir de l’application Youseeme, lorsque vous partagez votre contenu avec votre famille et vos amis, que vous transférez des points, de l’argent ou invitez des tiers à rejoindre l’application Youseeme, Youseeme peut collecter les informations que vous fournissez sur ces personnes (ex. : nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone). Dans certains cas comme par exemple faire un virement vers votre compte bancaire, nous pouvons vous demander une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, un justificatif de domicile et un RIB. Youseeme utilisera alors ces informations pour répondre aux exigences de la loi et de la réglementation bancaire pour la lutte contre la fraude, le KYC (Know Your Customer).

Quelles sont les données recueillis et traitées ?

Haut du formulaire

Les données traitées sont les suivantes :  
Données fournies par l’utilisateur :

• Données: adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, genre, taille, poids ;
• Destinataires : Dreamland, BETA, partenaires et affiliés 
• Durée de conservation : Jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur.
   
• Provenant d’applications tierces (Twitter, Facebook) obtenues par lien avec le compte DREAMLAND :
  • Destinataires : Dreamland, BETA, partenaires et affiliés ;
  • Durée de conservation : Jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur.
    
    
• Données relevées :
  • Données: température, humidité, taux de particules, luminosité, son/bruit, heure de réveil, données d’accéléromètre ;
  • Destinataires : Réseaux sociaux, applications tierces, Dreamland, BETA, partenaires et affiliés ;
  • Durée de conservation : Jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur,  les données audio sont conservées 7 jours au plus dans le buffer de la base.
    
    
• Données calculées :
  • Données: Quantification de la qualité du sommeil, évaluation de la qualité de l’environnement de la chambre à coucher (niveau de bruit, température, humidité, air, etc.) ;
  • Destinataires : Réseaux sociaux, applications tierces, Dreamland, BETA, partenaires et affiliés ;
  • Durée de conservation : Jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur.
    
    
• Données déduites :
  • Données: vie sexuelle, données philosophiques, politiques, syndicales, relatives à la religion, relatives à la santé ;
  • Destinataires : partenaires et affiliés ;
  • Durée de conservation : Jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur.

Bas du formulaire

• Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des dernières annonces de mise à jour logicielle et événements à venir organisés par Youseeme ou ses partenaires.

Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en le signalant par l’intermédiaire de l’outil « Nous Contactez » sur l’application Youseeme ou nous envoyez un mail à [email protected]

Nous utilisons également vos données personnelles pour nous aider à créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos produits, services, contenus et publicités, et à des fins de prévention et de lutte contre la fraude.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre date de naissance, pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, nous pouvons utiliser la date de naissance pour déterminer et vérifier l’âge du détenteur d’identifiant Youseeme.

Youseeme et ses partenaires pourront utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications, telles que des communications sur les promotions du moment, des informations importantes et les modifications de nos conditions d’utilisations. Comme ces informations font partie intégrante de votre relation avec Youseeme et son application Youseeme, vous ne pouvez pas vous y soustraire.

Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les produits, services et communications clients d’Youseeme. Si vous participez à un quizz, un jeu, une loterie, un concours ou événement promotionnel similaire, nous pourrons utiliser les informations que vous communiquerez dans le cadre de la gestion de ces programmes.

• Collecte et utilisation des données à caractère non personnel

Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère non personnel collectées et que nous pouvons utiliser.

Nous pouvons collecter des informations telles que : le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’URL de référence, la localisation et le fuseau horaire dans lesquels l’application Youseeme est utilisée afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos produits, services et publicités.

Nous pouvons collecter les informations concernant les activités du client sur notre site Web et l’application Youseeme et de nos futurs produits et services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations utiles à nos partenaires et pour comprendre quelles parties de notre site web, de notre application Youseeme et de nos services sont les plus populaires. Les informations agrégées sont considérées comme des données non personnelles conformément aux dispositions de l’Engagement sur la Protection de données de confidentialité.

Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos services, y compris les recherches que vous effectuez. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services. Elles ne seront pas associées à votre adresse IP sauf dans de très rares cas afin de respecter les réglementations en vigueur.

Si nous associons des données non personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.

• Utilisation de vos données personnelles sur le plan informatique

Vos données personnelles sont stockés sur des bases de données protégé par des mur de feu informatique ou dans des fichiers cryptées, ils sont mis à jours uniquement eu besoin lorsque vous changez de domicile ou de pièce d’identité ou d’adresse électronique afin de maintenir un niveau d’information adéquat avec la réalité et afin d’assurer un moyen de communication fiable et efficace.

• Cookies et autres technologies

Les sites web, les services en ligne, les applications interactives, les e-mails et les publicités d’Youseeme peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des « pixels tags » et des balises web. Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de nos sites web sont les plus visitées, elles facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires sont considérés comme des données à caractère personnel par la loi, nous traiterons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, dans la mesure où des données non personnelles sont associées à des données personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées comme des données personnelles conformément aux dispositions de l’Engagement sur la Protection de données de confidentialité.

Les annonces diffusées par les partenaires de Youseeme peuvent vous êtes notifiées. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces notifications ciblées en fonction de vos centres d’intérêt de la part de Youseeme, vous pouvez nous envoyer un mail à [email protected], ce qui permettra à votre identifiant Youseeme de ne plus recevoir les annonces de ce type, et ce quel que soit l’appareil que vous utilisez. Vous pouvez toujours consulter les annonces dans « Youseeme actualités » en fonction du contexte.

6.1- utilisation des Cookies

Youseeme et ses partenaires utilisent également des cookies et autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos services en ligne et notre application. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser. Par exemple, le fait de connaître votre prénom nous permettra de vous souhaiter la bienvenue lors de votre prochaine visite sur l’application Youseeme. Le fait de connaître votre pays et votre langue nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace. Le fait de savoir que vous utilisez votre appareil pour acheter un certain produit ou utiliser un service particulier nous aide à rendre nos communications publicitaires et électroniques plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt. Enfin, le fait de connaître vos coordonnées, vos identifiants et d’avoir des informations à propos de votre appareil nous aide à vous fournir un meilleur service client.

À l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, la date/l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site.

Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur le site, améliorer nos produits et services, et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. Youseeme peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons un « clic URL » lié au contenu du site web Youseeme. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Nous suivons ces clics pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et à mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si vous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes ou graphiques figurant dans les messages électroniques.

Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.

• Divulgation à des tiers

Youseeme peut parfois mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec Youseeme pour la fourniture de produits et services ou aidant Youseeme à commercialiser ses services auprès des clients.

Les PSE prestataires de services externalisés sont tenus de fournir à Youseeme la garantie et l’engagement contractuel de la bonne utilisation de vos données personnels, l’interdiction de les utiliser à des fins personnels pour leurs services internes et de ne pas les transférer ni au sein de leurs propres filiales ni à l’étranger espace européen compris.

• Prestataires de services sensible externes

Youseeme partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement de l’information, l’extension du crédit, l’exécution des commandes clients, la livraison des produits, la gestion et le développement des données clients, la fourniture du service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services et la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de développement de clientèle. Ces sociétés ont pour obligation de protéger vos données et peuvent se trouver dans tout pays dans lequel Youseeme exerce des activités, mais l’utilisation de vos données est limitées à leur usage interne lié directement à la prestation fournie dans le cadre de nos relations commerciales, et ne doivent pas être utilisés en dehors de ce périmètre.

Les PSE prestataires de services externalisés sont tenus de fournir à Youseeme la garantie et l’engagement contractuel de la bonne utilisation de vos données personnels, l’interdiction de les utiliser à des fins personnels pour leurs services internes et de ne pas les transférer ni au sein de leurs propres filiales ni à l’étranger espace européen compris.

1. Autres dispositions

Youseeme pourra être amené – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation ou protéger nos activités ou nos adhérents. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.

1. Protection des données personnelles

Youseeme prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. L’accès à votre compte par le site web utilise le cryptage TLS pour protéger vos données personnelles pendant le transit. Lorsque vos données personnelles sont stockées par Youseeme, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques.

Youseeme vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement. Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement sur la Protection de données de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

1. Accès aux données à caractère personnel

Pour vérifier que vos coordonnées et préférences sont exactes, complètes et à jour, connectez-vous à votre compte à partir de l’application Youseeme ou sur https://www.youseeme.fr. Nous vous donnerons un accès aux autres données à caractère personnel que nous détenons pour éventuellement nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, à condition qu’Youseeme ne soit pas obligé de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pourrons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Les demandes de correction ou de suppression peuvent être faites par mails à [email protected].

1. Services de géolocalisation

Pour fournir des services de géolocalisation sur les produits et services d’Youseeme, Youseeme, ses partenaires et licenciés peuvent collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur et téléphone mobile. Le cas échéant, les services de géolocalisation peuvent utiliser le GPS et votre adresse IP, ainsi que les emplacements des bornes Wi-Fi et des antennes relais, ou encore d’autres technologies afin de déterminer la localisation approximative de vos appareils mobiles. Sauf consentement de votre part, ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier et sont utilisées par Youseeme, ses partenaires et licenciés pour fournir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Par exemple, nous pouvons partager la localisation géographique avec nos partenaires si vous acceptez leurs services de localisation.

1. Sites et services de tiers

Les sites web, produits, applications et services d’Youseeme peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services de tiers. Nos produits et services peuvent aussi utiliser ou proposer des produits et services de tiers.

Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire la charte de confidentialité de ces tiers.

1. Utilisateurs internationaux

Toutes les informations que vous divulguez pourront être transférées ou seront accessibles par des sociétés prestataires de service informatique ou financier, conformément au présent Engagement sur la Protection de données de confidentialité. Youseeme utilise des clauses contractuelles types approuvées elle interdit le transfert de vos données à l’international des informations personnelles collectées et sous certaines conditions dans l’Espace économique européen.

Les PSE prestataires de services externalisés sont tenus de fournir à Youseeme la garantie et l’engagement contractuel de la bonne utilisation de vos données personnels, l’interdiction de les utiliser à des fins de leurs services internes et de ne pas les transférer ni au sein de leurs propres filiales ni à l’étranger espace européen compris.

En tant qu’entreprise internationale, Youseeme possède de nombreuses entités juridiques situées au sein de différentes juridictions qui sont responsables des informations personnelles qu’elles collectent et qui sont traitées en leur nom par Youseeme SAS.

1. Notre engagement à préserver votre confidentialité

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

1. Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’Engagement sur la Protection de données de confidentialité d’Youseeme, ou si vous souhaitez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter par mail à [email protected].

Nous examinons toutes les communications et nous vous répondons dès que possible, lorsque cela est jugé approprié. Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’autorité de votre juridiction. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation.

Youseeme peut mettre son Engagement sur la Protection de données de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur l’application Youseeme et sur notre site Internet, accompagnée de l’Engagement sur la Protection de données mis à jour.

17 – conservation des données

Nos services conservent les données personnelles des utilisateurs pendant dix ans au plus long des durées légales après la fermeture du compte ou la résiliation du compte de l’utilisateur selon le tableau ci-dessous, la conservation des données personnelles des clients résiliés, décédés, ou fermés sont archivées dans des bases de données chiffrées et stockées sur des serveurs hors ligne. Les données sont stockées :

• Supprimées après 36 mois (3 ans) : les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de notre base de données. Il s’agit ici du droit à l’oubli. Idéalement, ils sont placées dans une base d’exclusion permettant de justifier des traitements. Ils sont également anonymiser ces données afin de les conserver pour leur valeur statistique. 
• 13 mois : tous les 13 mois nous redemandons le consentement des visiteurs de notre site web pour le traitement des cookies.
• 1 mois :Un contact dont nous détenons des données personnelles peut nous demander à tout moment de rectifier, d’effacer ou de lui restituer ses données personnelles. Nous sommes tenu d’effectuer cette action dans un délai d’1 mois.
  nous conservons les contacts supprimés dans une base/liste d’opposition afin de ne plus les solliciter dans le futur et de pouvoir justifier de nos traitements et de notre conformité avec la réglementation. 

Le RGPD ne s’applique pas qu’à la sphère commerciale, à nos clients et prospects. La conservation des données à caractère personnel concerne aussi les candidats et les collaborateurs de notre entreprise : nous assurons la protection et la confidentialité de leurs données personnelles.

• 2 ans : Les informations sur les candidats non retenus à l’embauche et leur CV doivent être supprimés 2 ans après le dernier contact.
• 5 ans : La conservation des données personnelles des salariés de l’entreprise est limitée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle (bulletins de paie, documents relatifs au contrôle des horaires…).

La conservation de données personnelles à but comptable fait elle aussi l’objet d’un durée définie par la loi.

• 10 ans : La conservation des documents comptables est de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Cela concerne par exemple les livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d’inventaire…) ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur…).

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre entreprise.

Nous examinons toutes les communications et nous vous répondons dès que possible, lorsque cela est jugé approprié. Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’autorité de votre juridiction. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation.

YOUSEEME peut mettre son Engagement sur la Protection de données de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur l’application YOUSEEME et sur notre site Internet, accompagnée de l’Engagement sur la Protection de données mis à jour.

• Généralités : Les hébergeurs hébergent des serveurs physiques dans leurs data center qu’ils nous mettent à disposition sous forme de location. ( avec bande passante Internet et adresses IP fixes)
• Nous installons dessus les outils d’administration qui nous permettent d’accèdes et de construire notre architecture de travail et gestion des outils.
• Nous construisons nos propres serveurs virtuels protégés par des identifiants d’accès.
• Nous installons ensuite nos propres logiciels de gestion de base de données protégées par des identifiants privés.
• Tout cela est enfermé dans un Réseaux virtuel privée accessible par des adresses IP préenregistrés avec des identifiants d’accès.
• Le tout protéger par des fire wall qui intercepte toute tentative d’accès logiques sur les serveurs.

18 Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Si le Titulaire considère que YOUSEEME ne respecte pas ses obligations au regard de Loi Informatique et Libertés ou du Règlement Général sur la Protection des Données, il pourra adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Le siège social de Youseeme se situant en France, l’autorité compétente est la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Le Titulaire a la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés par voie électronique via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

19. Réclamations et gestion des tickets

Les réclamations qui portent sur l’absence ou la mauvaise exécution d’une Opération ou un service fourni par YOUSEEME, ou une tâche non exécutée sont visées par le présent article et par le Contrat-CGU.

Les réclamations (contestations, droits d’opposition, d’accès et de rectification) peuvent être exercées gratuitement sur demande adressée à Youseeme.

Pour nous faire part de vos réclamations, Youseeme a mis en place selon la recommandation de l’ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016, une page de réclamation via le formulaire de contact

Vous pouvez également transmettre vos réclamations par email à : [email protected] ou par courrier postale à l’adresse suivante :

YOUSEEME SAS – Service Réclamations
18 rue Marignan – 75008 Paris

Les réclamations peuvent également être adressées par email à :
– Réclamations Techniques : [email protected]
– Réclamations financières et administratives : [email protected]
– Réclamations commerciales : [email protected]

Un accusé de réception sera envoyé au réclamant afin de confirmer la réception de la demande, YOUSEEME s’engage à répondre au plus tard dans les deux mois à partir de la réception de votre lettre, sauf circonstance particulière dont vous devez être informé.

YOUSEEME a établi une procédure internet de réponse à la gestion des tickets de réclamation et de communication.
Les réclamations sont analysées et orientées vers les services concernés, le traitement des supports ne faisant pas partie des prestations facturées.

A réception du ticket dans les logiciels de gestion concernés, ils sont traités par un opérateur de niveau 1 (réponses estimées entre 1 et 4 heures ouvrées).

Si la solution n’est pas disponible, une procédure d’escalade transmet le ticket au responsable supérieur, ce qui prolonge les délais de traitement de deux heures.

L’Utilisateur est informé de l’évolution de la situation, qui ne peut dépasser, sauf exception, un délai de deux mois.

18.1 Saisir un médiateur

Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir un médiateur.

Le médiateur auprès de la FBF
CS 151
75422 Paris Cedex 09

Médiateur de la consommation agréée : [email protected]
https://www.devignymediation.fr/consommateurs.php

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Youseeme, propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé la résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Enfin, si l’avis du médiateur ne vous satisfait pas ou si le professionnel refuse cet avis, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Vous pouvez également saisir le tribunal compétent sans avoir saisi d’abord le médiateur, si vous ne souhaitez pas solliciter celui-ci.
Renseignez-vous préalablement auprès du tribunal.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Toute notification ou avis concernant le présente CG, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CG, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce, indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire.
Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CG, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, nous échapperions, l’Utilisateur a la possibilité de contacter YOUSEEME par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

19. Communication

L’ Utilisateur accepte de recevoir par voie électronique toute communication, accords, documents, avis et divulgations en relation avec son compte YOUSEEME et l’utilisation des services YOUSEEME.

Les communications comprennent :

• Les conditions d’utilisation et les politiques acceptées (par exemple, la Politique de confidentialité), y compris les mises à jour.
• Les détails du compte,
• L’historique,
• Les reçus de transaction,
• Les confirmations et toute autre information sur le compte ou les transactions,
• Les déclarations légales, réglementaires et fiscales que Youseeme peut mettre à disposition
• Les réponses aux réclamations ou aux demandes de support client déposées en relation avec le compte Youseeme.

Ces communications seront publiées sur le site Internet de YOUSEEME et/ou envoyées par courrier électronique à l’adresse électronique principale indiquée dans son profil Youseeme par l’ Utilisateur, et/ou par d’autres moyens de communication électronique tels que les messages textes ou les notifications par push mobile.

L’ Utilisateur peut retirer son consentement à recevoir des communications par voie électronique en contactant l’adresse suivante [email protected]

En cas de retrait du consentement, YOUSEEME se réserve le droit de fermer immédiatement le(s) compte(s) associés ou de vous facturer des frais supplémentaires pour les copies papier.

Youseeme sas 18 rue Marignan 75008 Paris
FR80 823182407  00028

20. RGPD TREEZOR (Mandant Youseeme)