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2. Propriété Intellectuelle
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3. Contenus
Les contenus du site publiés par YOUSEEME© ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur celui-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.
4. Informatique et libertés
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mél à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
5. Juridique
YOUSEEME agit en qualité de distributeur de monnaie électronique mandaté par la société Treezor, La sosiété Treezor est enregistrée auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Treezor, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 465 059 dont le siège social est situé 33 Avenue de Wagram, 75017 Paris, agissant en tant qu’établissement de monnaie électronique au sens de l’article L.525.1 du code monétaire et financier et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») sous l’ID regafi 63512 consultable sur www.regafi.fr.
Les sociétés de distribution de monnaie électronique ne sont pas enregistrées sur le site du rgafi.fr, leurs contrats de distribution avec leur mandant sont déposés auprès de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
6. Hébergement et création
Création : La Ligne Web – 1140 rue André Ampère, Immeuble Le Vinci, 13851 Aix en Provence. www.la-ligne-web.com
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