❓ Q1 – Les néobanques et banques ordinaires sont-elles des victimes des fraudeurs ?

✅ Réponse :

Oui, les établissements bancaires — en particulier les néobanques — sont de plus en plus souvent les cibles, voire les victimes de fraudeurs particulièrement habiles, notamment en raison de leur modèle numérique, automatisé, à distance, qui rend plus difficile la vérification humaine et contextuelle de certains comportements.

Points clés :

• Les fraudeurs ouvrent des comptes à leur propre nom, ce qui rend leur détection très difficile à l’ouverture.

• Ils simulent un comportement normal (abonnement, dépôt faible, virement test) afin d’éviter les systèmes de détection automatique.

• Ils exploitent les délais de réaction entre les opérations et les vérifications pour transférer les fonds hors juridiction (Western Union, MoneyGram, crypto, etc.).

• Les marketplaces (Facebook, Leboncoin) sont utilisées pour des escroqueries en série, et les comptes sont vidés avant les rétrofacturations.

❓ Q2 – La réglementation est-elle conçue pour permettre à ces fraudeurs d’ouvrir des comptes ?

✅ Réponse :

Non, la réglementation n’a jamais eu pour but de faciliter la fraude. Cependant, elle repose sur un principe de proportionnalité et de présomption d’innocence, ce qui implique que tant que l’individu passe les vérifications légales, il ne peut être refusé arbitrairement.

Limites du cadre réglementaire :

• Les outils de vérification (KYC, LCB-FT) sont standards et réactifs, rarement proactifs.

• Il n’existe pas de base de données centralisée en temps réel des fraudeurs multi-bancarisés, hormis les fichiers partagés comme le FICP ou le FNCI qui ne couvrent pas tous les cas.

• L’utilisation de deepfake, de documents synthétiques, ou l’achat de données personnelles sur le dark web est hors du champ d’anticipation initial du législateur.

❓ Q3 – Quelles sont les sanctions subies par un fraudeur ?

✅ Réponse :

Les sanctions dépendent de la gravité des actes, mais dans la pratique, elles sont faibles, lentes, voire inexistantes, notamment lorsque :

• Le fraudeur utilise sa propre identité sans faux documents : difficile à poursuivre sans preuve directe d’intention frauduleuse.

• Il existe un détour juridique par le biais de “mules” (individus payés pour ouvrir des comptes à leur nom).

• Les déclarations Tracfin (obligatoires) sont faites, mais leur suivi pénal dépend d’une instruction judiciaire qui n’est pas automatique.

Sanctions possibles (en théorie) :

• Fermeture du compte sous 48h à 60 jours.

• Déclaration Tracfin.

• Interdiction bancaire temporaire ou définitive.

• Poursuites pénales : escroquerie, usurpation d’identité, faux et usage de faux, blanchiment.

• Peines encourues : jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende (article 313-1 du Code pénal pour escroquerie), plus en cas de bande organisée ou blanchiment.

📌 Cas les plus préoccupants :

1. Mules bancaires humaines : des personnes recrutées contre rémunération pour ouvrir un compte à leur nom, transférant ensuite l’accès au fraudeur.

2. Deepfake & IA générative : utilisation de photos modifiées, vidéos falsifiées, et reconnaissance faciale contournée par des outils IA.

3. Bases de données du dark web : usurpation d’identité à partir de vraies données piratées mais utilisées à l’insu des titulaires.

💡 Que faire pour améliorer la situation ?

Pour les néobanques :

• Renforcer les outils de vigilance renforcée (KYC avancé, biométrie comportementale, vérifications croisées avec l’open banking).

• Systèmes d’intelligence artificielle adaptative avec apprentissage sur les patterns comportementaux de fraude.

• Coopération entre néobanques, marketplaces et autorités pour partager les signalements.

Pour les autorités :

• Création d’un fichier européen partagé des personnes impliquées dans des fraudes financières (au-delà du fichier des incidents de paiement).

• Moyens renforcés pour Tracfin et meilleure traçabilité judiciaire après signalement.

• Encadrement de l’usage de l’IA et des deepfakes dans les processus KYC à distance.